Légalisations, certificats et attestations
-
Légalisations – Certifications
La légalisation atteste la véracité de la signature, la qualité en laquelle le signataire a agi et, le cas échéant, l’identité du sceau ou timbre dont l’acte est revêtu.
La légalisation ne correspond donc pas à une (...) -
Actes notariés
Depuis le 1er janvier 2019, plus aucun poste diplomatique ou consulaire ne reçoit d’actes notariés.
Pour tout acte à recevoir en la « forme authentique » [c’est-à-dire rédigé conformément aux formalités (...) -
Certificat d’hérédité / Acte de notoriété
Le certificat d’hérédité permet d’identifier les héritiers en ligne directe du défunt et de percevoir les sommes dues par des organismes publics ou privés.
Il est délivré, dans certaines conditions, au consulat ou à (...) -
Déclarations sur l’honneur
Il peut être nécessaire de produire d’autres types de certificats pour les autorités administratives françaises ou locales.
-
Certificat de changement de résidence / Attestation de domicile
Ces attestations sont gratuites si vous êtes déjà inscrit ou avez été inscrit sur le registre des Français établis hors de France. Elles sont payantes dans le cas contraire.
-
Attestation de recensement et de situation militaire
Tout français atteignant l’âge de 16 ans doit spontanément se faire recenser auprès de son Consulat lorsqu’il réside à l’étranger afin d’être en règle au regard du service national. Tous les jeunes français, garçons et filles, sont concernés.
-
Certificat d’existence ou certificat de vie
Si vous êtes retraité et percevez une pension versée par une caisse française, vous devez régulièrement justifier de votre existence auprès de vos régimes de retraite
-
Certificat de détaxe
Retrouvez les informations relatives à la procédure de détaxe sur le site des douanes
Dans certains cas exceptionnels, lorsque le bordereau n’a pu être visé au départ de France, le consulat peut viser l’original du (...) -
Autres documents : contacts utiles
À qui s’adresser pour les autorisations de sortie de territoire, extraits de casier judiciaire, relevés d’informations restreintes, extraits de K bis, avis d’impôt sur le revenu ou attestations fiscales.